Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise CODISCOVERY SAS et de ses client·e·s dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par la société CODISCOVERY SAS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteu·r·se aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Programmes » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société CODISCOVERY SAS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société CODISCOVERY SAS sont réservées, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription; et d'un mois pour les offres mensuelles renouvelables.
Article 4 - Prix des produits
La rubrique « Proggrammes » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le/la client·e.
La société CODISCOVERY SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Article 5 - Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au/à la client·e de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société CODISCOVERY SAS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client (cf. art 7).
Les données enregistrées par la société CODISCOVERY SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société.
CODISCOVERY SAS dans les conditions et les délais légaux; le/la client·e peut accéder à cet archivage en contactant le service après-vente.
Article 6 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire.
Article 7 - Délai de rétractation
Il vous est accordé un délai de rétractation de 30 jours à compter de la date de commande.
Pour les formations de 30 jours et de 5 jours, le délais de rétractation est de 3 jours à compter de la date de commande.
Pour les programmes mensuels renouvelables sans abonnements, après votre confirmation de désinscription, vous aurez accès au programme pendant le mois qui suit votre dernier paiement. Si votre paiement s'effectue tous les 5 du mois et que vous vous désabonnez le 6 septembre, votre abonnement prendra fin le 5 octobre. Si vous vous désabonnez le 4 septembre, votre abonnement prendra fin le 5 septembre.
Article 8 - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h à la société
Adresse :
3, allée du commerce
78280 GUYANCOURT – France
E-mail : contact@codiscovery.co
Article 9 - Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.